Département du Gers

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commande publique numerique

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Culture Tourisme Patrimoine
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 40 44 - Fax : 05 62 67 43 10
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Conditionnements de conservation pour des documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales du Gers
Référence 20260010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département du Gers
32000 AUCH
Durée 12 mois
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50000 € HT, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification sans reconduction.
Code CPV principal 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Code CPV complémentaire 30199500 - Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
35 % : Prix
5 % : Performance environnementale
Renseignements
administratifs
marches.publics@gers.fr
Tél : 05 62 67 40 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/03/26 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre conclu pour une durée d'un an (12mois) à compter de la date de sa notification sans reconduction.
Estimation annuelle des dépenses HT = 30 000€.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat doit remettre des échantillons accompagnés de fiches techniques à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
  Envoi le 24/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/02/26

 

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